Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation : (a) du site public frmi.ch, (b) de l'application de gestion de cabinet ArtemisIA réservée aux thérapeutes, y compris son intégration facultative avec Google Calendar, et (c) des formations et services proposés par la Faculté Romande de Médecine Intégrée (ci-après « FRMI », « nous »). En utilisant ces services, vous acceptez les présentes Conditions.
- Éditeur et acceptation
- Description des services
- Comptes et accès (thérapeutes)
- Utilisation autorisée
- Intégration Google Calendar
- Avertissement — santé et responsabilité professionnelle
- Fonctions d'assistance par IA
- Propriété intellectuelle
- Formations, paiements et annulation
- Protection des données
- Garanties et limitation de responsabilité
- Suspension et résiliation
- Modifications
- Droit applicable et for
- Contact
1. Éditeur et acceptation
Les services sont édités par :
L'accès et l'utilisation des services valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les services.
2. Description des services
- Site frmi.ch : présentation de la faculté, articles éducatifs, formations, formulaire de contact et infolettre.
- Application ArtemisIA : outil professionnel de gestion de cabinet (agenda, fiches et documents patients, questionnaires, facturation, outils d'aide à la pratique) réservé aux thérapeutes autorisés.
- Formations : cursus, spécialisations et masterclasses proposés par la FRMI.
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité des services, sans garantie d'accès ininterrompu. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités.
3. Comptes et accès (thérapeutes)
- L'accès à ArtemisIA est réservé aux thérapeutes autorisés disposant d'un compte nominatif.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à nous informer sans délai de tout usage non autorisé de votre compte.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser les services de manière licite et loyale. Il est notamment interdit de :
- porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement des services (intrusion, injection, contournement des limites d'usage, etc.) ;
- accéder à des données ou des comptes qui ne vous appartiennent pas ;
- utiliser les services à des fins illégales, trompeuses ou contraires à la déontologie professionnelle ;
- reproduire, revendre ou exploiter les services ou leurs contenus sans autorisation.
5. Intégration Google Calendar
ArtemisIA propose une synchronisation facultative avec Google Calendar, activée uniquement si le thérapeute la connecte et y consent via Google (OAuth 2.0). Elle permet de synchroniser les rendez-vous entre l'agenda d'ArtemisIA et l'agenda Google du thérapeute.
- Votre utilisation des services Google reste soumise aux conditions d'utilisation de Google et à la politique de confidentialité de Google.
- Le traitement des données obtenues via les API Google est décrit dans notre politique de confidentialité et respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité.
- Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment (dans ArtemisIA : Réglages → Google Calendar → Déconnecter, ou via myaccount.google.com/permissions).
6. Avertissement — santé et responsabilité professionnelle
Les contenus du site frmi.ch sont fournis à titre éducatif et informatif. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou une prescription, et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé. En cas de problème de santé, adressez-vous à un professionnel qualifié.
ArtemisIA est un outil d'aide destiné aux professionnels. Le thérapeute demeure seul responsable de ses décisions cliniques, de ses diagnostics, de ses conseils et de la tenue de son dossier patient, dans le respect du cadre légal et déontologique applicable en Suisse (notamment les labels RME/ASCA lorsque pertinents). Nous ne fournissons aucune prestation de soins et ne promettons aucun résultat thérapeutique.
7. Fonctions d'assistance par intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités d'ArtemisIA s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle et produisent des suggestions. Ces suggestions peuvent comporter des erreurs ou des approximations ; elles doivent être vérifiées et validées par le professionnel avant tout usage. Elles ne se substituent pas au jugement clinique.
8. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, contenus pédagogiques, interfaces et logiciels sont protégés et demeurent la propriété de la FRMI/FFMI Sàrl ou de leurs titulaires. Un droit d'usage personnel et non exclusif vous est concédé dans le cadre des services ; toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite préalable. Les données que vous saisissez dans ArtemisIA restent les vôtres (ou celles de vos patients).
9. Formations, paiements et annulation
Les modalités, prix et conditions d'inscription des formations sont indiqués lors de l'inscription. Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers (p. ex. Stripe), soumis à leurs propres conditions. Les conditions d'annulation, de report ou de remboursement propres à chaque formation vous sont communiquées au moment de l'inscription et prévalent en cas de divergence.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
11. Garanties et limitation de responsabilité
Les services sont fournis « en l'état », sans garantie que leur fonctionnement sera exempt d'interruption ou d'erreur. Dans les limites autorisées par la loi, la FRMI/FFMI Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs (perte de données, de gain ou d'exploitation). Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage abusif ou de risque pour la sécurité. Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment et demander la suppression de votre compte à info@frmi.ch.
13. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date de « dernière mise à jour » en tête de page indique la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.
14. Droit applicable et for
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, le for exclusif est au siège de la FFMI Sàrl, dans le canton de Fribourg (Suisse).